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Document L:2019:208:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 208, 8 août 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
8 août 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/1332 du Conseil du 25 juin 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat

1

 

 

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1333 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

42

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1334 de la Commission du 7 août 2019 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2019) 5989]  ( 1 )

44

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2019/1335 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation (UE) 2018/876 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2019/17)

47

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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