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Document L:2019:191:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 191, 17 juillet 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 191

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    17 juillet 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1208 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

    4

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1209 de la Commission du 9 juillet 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Antequera» (AOP)]

    7

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2019/1210 du Conseil du 15 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    9

     

    *

    Décision d'exécution (PESC) 2019/1211 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

    11

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1212 de la Commission du 16 juillet 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 5436]  ( 1 )

    14

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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