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Document L:2019:149:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 149, 7 juin 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
7 juin 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique

53

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 808/2014, (UE) no 809/2014 et (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre des programmes de développement rural

58

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/937 du Conseil du 27 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni

61

 

*

Décision (PESC) 2019/938 du Conseil du 6 juin 2019 visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

63

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/939 de la Commission du 6 juin 2019 désignant les entités d'attribution chargées de mettre en œuvre un système d'attribution d'identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux ( 1 )

73

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 2/2017 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 16 mai 2017 modifiant les dispositions de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en rendant possibles les ristournes des droits de douane et le cumul intégral dans les échanges couverts par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne [2019/940]

76

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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