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Document L:2019:129:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 129, 17 mai 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
17 mai 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/792 du Conseil du 13 mai 2019 confiant à la Commission européenne — à l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) — l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement

3

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/793 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 3797]  ( 1 )

5

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2019/794 de la Commission du 15 mai 2019 relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2019) 3519]  ( 1 )

37

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795]

43

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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