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Document L:2019:127:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 127, 16 mai 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 127
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    16 mai 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/781 de la Commission du 15 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte, des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement, à la reproduction et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Nutrientes S.L.) ( 1 )

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés ( 1 )

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2019/783 du Comité politique et de sécurité du 30 avril 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2018/355 (BiH/28/2019)

    11

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/784 de la Commission du 14 mai 2019 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 3450]  ( 1 )

    13

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE [notifiée sous le numéro C(2019) 3461]  ( 1 )

    23

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments [notifiée sous le numéro C(2019) 3352]  ( 1 )

    34

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) no 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union ( JO L 356 du 12.12.2014 )

    80

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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