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Journal officiel de l'Union européenne, L 81, 22 mars 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 81

Édition de langue française	Législation	62e année 22 mars 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2019/356 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central ( 1 )	1
	*	Règlement délégué (UE) 2019/357 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès aux éléments d'opérations de financement sur titres (OFT) détenus par les référentiels centraux ( 1 )	22
	*	Règlement délégué (UE) 2019/358 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l'agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux ( 1 )	30
	*	Règlement délégué (UE) 2019/359 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement ( 1 )	45
	*	Règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers ( 1 )	58
	*	Règlement délégué (UE) 2019/361 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 151/2013 en ce qui concerne l'accès aux données détenues par les référentiels centraux ( 1 )	69
	*	Règlement délégué (UE) 2019/362 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 150/2013 en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ( 1 )	74
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/363 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 de la Commission en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés ( 1 )	85
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/364 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des demandes d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement prévues par le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	125
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/365 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour les échanges d'informations sur les sanctions, mesures et enquêtes, conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	128


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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