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Document L:2019:057:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 57, 26 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
26 février 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/325 du Conseil du 25 février 2019 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

4

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/326 de la Commission du 25 février 2019 fixant des mesures pour l'introduction des données dans le système d'entrée/de sortie (EES)

5

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/327 de la Commission du 25 février 2019 fixant des mesures pour permettre l'accès aux données dans le système d'entrée/de sortie (EES)

10

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/328 de la Commission du 25 février 2019 établissant des mesures concernant la tenue des registres et l'accès à ceux-ci dans le système d'entrée/de sortie (EES)

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/329 de la Commission du 25 février 2019 établissant les spécifications relatives à la qualité, à la résolution et à l'utilisation des empreintes digitales et de l'image faciale aux fins de vérification et d'identification biométriques dans le système d'entrée/de sortie (EES)

18

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif aux modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975) ( JO L 296 du 22.11.2018 )

29

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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