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Journal officiel de l'Union européenne, L 42, 13 février 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 42

Édition de langue française	Législation	62e année 13 février 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2019/247 de la Commission du 16 octobre 2018 établissant la liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l'application du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)	1
	*	Règlement délégué (UE) 2019/248 de la Commission du 13 novembre 2018 portant rectification du règlement (UE) no 63/2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	5
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022	6
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/250 de la Commission du 12 février 2019 sur les modèles de déclarations «CE» et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires, sur le modèle de déclaration de conformité à un type autorisé de véhicule ferroviaire et sur les procédures de vérification «CE» des sous-systèmes conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 201/2011 de la Commission ( 1 )	9
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/251 de la Commission du 12 février 2019 relatif aux droits antidumping définitifs imposés sur les importations provenant de la société Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine	25
		DÉCISIONS
	*	Décision d'exécution (UE) 2019/252 de la Commission du 11 février 2019 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2019) 811]	29

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( JO L 272 du 31.10.2018 )	34


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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