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Document L:2019:020:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 20, 23 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 20
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
23 janvier 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/99 de la Commission du 22 janvier 2019 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modification des mesures en vigueur

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/100 de la Commission du 22 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 615]  ( 1 )

8

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine du 21 novembre 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association UE-Ukraine, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative [2019/101]

40

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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