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Document L:2019:018:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 18, 21 janvier 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 18

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    21 janvier 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2019/75 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    1

     

     

    Accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    4

     

    *

    Décision (UE) 2019/76 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    8

     

     

    Accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    11

     

    *

    Décision (UE) 2019/77 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    15

     

     

    Accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    18

     

    *

    Décision (UE) 2019/78 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    22

     

     

    Accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    25

     

    *

    Décision (UE) 2019/79 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    29

     

     

    Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    32

     

    *

    Décision (UE) 2019/80 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    36

     

     

    Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

    39

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/81 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 102]  ( 1 )

    43

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/82 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 105]  ( 1 )

    48

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2018 du conseil de stabilisation et d'association du 4 décembre 2018 concernant le passage à la seconde phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord de stabilisation et d'association [2019/83]

    51

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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