ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

61e année
6 décembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2018/1893 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1894 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique

4

*

Règlement (UE) 2018/1895 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des cardines dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e par les navires battant pavillon de la Belgique

6

*

Règlement (UE) 2018/1896 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones 8 a, 8 b, 8 d et 8 e par les navires battant pavillon de la Belgique

8

*

Règlement (UE) 2018/1897 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9 par les navires battant pavillon de la Belgique

10

*

Règlement (UE) 2018/1898 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

12

*

Règlement (UE) 2018/1899 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du merlan dans la zone 8 par les navires battant pavillon de la Belgique

14

*

Règlement (UE) 2018/1900 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24 par les navires battant pavillon de la Pologne

16

*

Règlement (UE) 2018/1901 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche des baudroies dans les zones 8 a, 8 b, 8 d et 8 e par les navires battant pavillon de la Belgique

18

*

Règlement (UE) 2018/1902 de la Commission du 30 novembre 2018 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 8 a et 8 b par les navires battant pavillon de la Belgique

20

*

Règlement (UE) 2018/1903 de la Commission du 5 décembre 2018 rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement ( 1 )

22

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1904 du Conseil du 4 décembre 2018 autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

25

*

Décision (UE) 2018/1905 de la Commission du 28 novembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Référendum européen: les citoyens européens veulent-ils que le Royaume-Uni reste ou parte?» [notifiée sous le numéro C(2018) 8006]

27

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1906 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976( JO L 178 du 16.7.2018 )

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