ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

61e année
28 novembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 [«Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1851 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz» (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1852 de la Commission du 26 novembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mahón-Menorca» (AOP)]

7

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» ( 1 )

8

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2018/1854 de la Commission du 27 novembre 2018 portant reconnaissance du système volontaire «Better Biomass» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

73

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Décision d'exécution (UE) 2018/1855 de la Commission du 27 novembre 2018 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2016

75

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Décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission du 27 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 8058]  ( 1 )

78

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Règlement no 39 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation [2018/1857]

106

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Amendements au règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique [2018/1858]

114

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité ( JO L 153 du 15.6.2018 )

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