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Document L:2018:237:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 237, 20 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
20 septembre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

*

Décision (UE) 2018/1252 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/1253 de la Commission du 28 juin 2018 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1254 de la Commission du 19 septembre 2018 concernant le refus d'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ( 1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1255 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

9

 

*

Décision (UE) 2018/1256 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

11

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/553 de la Commission du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ( JO L 92 du 10.4.2018 )

12

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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