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Document L:2018:231:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 231, 14 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
14 septembre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1230 du Conseil du 12 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1231 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 de la Commission du 11 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires annuels de l'Union pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine en Norvège et en Nouvelle-Zélande

13

 

*

Règlement (UE) 2018/1233 de la Commission du 12 septembre 2018 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1234 de la Commission du 12 septembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» (IGP)

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1235 de la Commission du 12 septembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Αγκινάρα Ιρίων» (Agkinara Irion) (IGP)

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 de la Commission du 13 septembre 2018 clôturant l'enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié du Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/1237 du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

27

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1238 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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