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Document L:2018:229:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 229, 12 septembre 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 229
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    12 septembre 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1224 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 par les navires battant pavillon de l'Irlande

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1225 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal

    3

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1226 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

    5

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1227 de la Commission du 6 septembre 2018 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

    7

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2018 du conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie du 8 mai 2018 sur la participation de la Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil [2018/1228]

    9

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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