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Document L:2018:200:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 200, 7 août 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
7 août 2018


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union

30

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1093 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France — EGF/2017/009 FR/Air France

44

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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