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Document L:2018:153:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 153, 15 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
15 juin 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/859 de la Commission du 4 octobre 2017 concernant l'aide d'État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d'Amazon [notifiée sous le numéro C(2017) 6740]  (1 )

1

 

*

Décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité [notifiée sous le numéro C(2018) 612]  (1 )

143

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2018/861 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2018 modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2018/13)

161

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862]

179

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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