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Document L:2018:149:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 149, 14 juin 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 149
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    14 juin 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/866 de la Commission du 13 juin 2018 fixant le taux d'ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2018

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/867 de la Commission du 13 juin 2018 établissant le règlement intérieur de la ou des chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer  (1 )

    3

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/868 de la Commission du 13 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1301/2014 et le règlement (UE) no 1302/2014 en ce qui concerne les dispositions relatives au système de mesure énergétique et au système de collecte des données énergétiques  (1 )

    16

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2018/869 du Comité politique et de sécurité du 5 juin 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2018)  (*1 )

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

     

    (*1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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