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Document L:2018:132:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 132, 30 mai 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
30 mai 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/781 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement (CE) no 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de «médicament similaire»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2018/782 de la Commission du 29 mai 2018 établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) no 470/2009Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

35

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

40

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/786 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris les migrants provenant de pays tiers)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

45

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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