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Document L:2018:113:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 113, 3 mai 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
3 mai 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «haloxyfop-P» et «napropamide» ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/671 de la Commission du 2 mai 2018 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/672 de la Commission du 15 décembre 2016 relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2016) 8419]

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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