ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

61e année
15 mars 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2018/398 du Conseil du 12 juin 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

1

*

Accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

3

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/399 de la Commission du 1er mars 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beelitzer Spargel» (IGP)]

12

*

Règlement (UE) 2018/400 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 40 ( 1 )

13

*

Règlement (UE) 2018/401 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes

17

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/402 de la Commission du 13 mars 2018 instituant le groupe consultatif européen pour l'Autorité européenne du travail ( 2 )

20

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 2/2017 du Comité institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité du 22 décembre 2017 concernant la modification du chapitre 2 relatif aux équipements de protection individuelle, du chapitre 4 relatif aux dispositifs médicaux, du chapitre 5 relatif aux appareils à gaz et chaudières et du chapitre 19 relatif aux installations à câbles [2018/403]

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse.

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