ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 60

Édition de langue française

Législation

61e année
2 mars 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/306 de la Commission du 18 décembre 2017 établissant les spécifications relatives à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/307 de la Commission du 28 février 2018 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinées au Danemark ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propinèbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

16

Règlement d'exécution (UE) 2018/310 de la Commission du 1er mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 2 mars 2018

19

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord

23

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Décision (UE) 2018/312 du Conseil du 27 février 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

39

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Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149]  ( 1 )

40

*

Décision d'exécution (UE) 2018/314 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1401]  ( 1 )

44

RECOMMANDATIONS

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Recommandation no 1/2017 du Conseil de coopération UE-Arménie du 20 novembre 2017 relative aux priorités du partenariat UE-Arménie [2018/315]

51

Rectificatifs

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Rectificatif à l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) ( JO L 101 du 13.4.2017 )

56

*

Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) ( JO L 347 du 20.12.2016 )

57

*

Rectificatif à la décision (UE) 2017/2081 de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2017 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2017/30) ( JO L 295 du 14.11.2017 )

57

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2017/2379 de la Commission du 18 décembre 2017 sur la reconnaissance du rapport du Canada présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 337 du 19.12.2017 )

57

*

Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (BCE/2016/38) ( JO L 306 du 15.11.2016 )

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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