ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

61e année
21 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2018/254 du Conseil du 15 février 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

1

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

3

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

39

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/257 de la Commission du 19 février 2018 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques en vertu du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est des statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) [notifiée sous le numéro C(2018) 832]  ( 1 )

41

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC ( JO L 141 du 28.5.2016 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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