ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

61e année
16 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2018/219 du Conseil du 23 janvier 2018 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/220 de la Commission du 9 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

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Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles ( 1 )

6

*

Règlement (UE) 2018/222 de la Commission du 15 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/223 de la Commission du 15 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

10

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2018/224 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

12

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Décision (PESC) 2018/225 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/346 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

14

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Décision (PESC) 2018/226 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

15

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Décision d'exécution (PESC) 2018/227 du Conseil du 15 février 2018 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

16

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Décision (UE) 2018/228 de la Banque centrale européenne du 13 février 2018 modifiant la décision (UE) 2017/936 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l'honorabilité, les connaissances, les compétences et l'expérience (BCE/2018/6)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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