ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

Édition de langue française

Législation

61e année
15 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/216 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

1

DIRECTIVES

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Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

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DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2018/218 de la Commission du 13 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés provenant de certaines parties de la Chine, modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire en Chine, aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine, au Mexique et à la Turquie sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2018) 713]  ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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