ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

61e année
10 janvier 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/18 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du grenadier berglax dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et IV par les navires battant pavillon de la France

1

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Règlement (UE) 2018/19 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

4

*

Règlement (UE) 2018/20 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

7

*

Règlement (UE) 2018/21 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne

10

*

Règlement (UE) 2018/22 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France

13

*

Règlement (UE) 2018/23 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones VI a S, VII b et VII c par les navires battant pavillon de l'Irlande

16

*

Règlement (UE) 2018/24 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la France

19

*

Règlement (UE) 2018/25 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France

22

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Règlement d'exécution (UE) 2018/26 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montravel (AOP)]

25

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/27 de la Commission du 9 janvier 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP)

26

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Règlement d'exécution (UE) 2018/28 de la Commission du 9 janvier 2018 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, fabriquées par City Cycle Industries

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Rectificatifs

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Rectificatif à la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 168 du 1.7.2015 )

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