ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 342

Édition de langue française

Législation

60e année
21 décembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP)

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP)

3

Règlement d'exécution (UE) 2017/2406 de la Commission du 20 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

4

Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 de la Commission du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

6

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/2408 du Conseil du 18 décembre 2017 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

8

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Décision d'exécution (UE) 2017/2409 du Conseil du 18 décembre 2017 autorisant la Suède à appliquer un taux d'accise réduit sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

10

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Décision d'exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2017) 8969]  ( 1 )

13

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2411 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 8988]  ( 1 )

17

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2412 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 9014]  ( 1 )

29

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 3/17/COL du 18 janvier 2017 modifiant pour la cent deuxième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'établissement de nouvelles lignes directrices relatives à la notion d'«aide d'État» visée à l'article 61, paragraphe 1, de l'accord sur l'Espace économique européen [2017/2413]

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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