ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

Édition de langue française

Législation

60e année
12 décembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/2278 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

1

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Règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux ( 1 )

3

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2280 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

12

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 de la Commission du 11 décembre 2017 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède

17

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/2282 du Conseil du 11 décembre 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

19

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Décision (PESC) 2017/2283 du Conseil du 11 décembre 2017 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («iTrace III»)

20

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Décision (UE) 2017/2284 du Conseil du 11 décembre 2017 visant à accorder un soutien à des États des régions Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles

32

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Décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2017) 8072]  ( 1 )

38

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Décision d'exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit [notifiée sous le numéro C(2017) 8082]  ( 1 )

87

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Décision d'exécution (UE) 2017/2287 de la Commission du 8 décembre 2017 établissant les formulaires à utiliser pour l'importation de mercure et de certains mélanges à base de mercure conformément au règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure [notifiée sous le numéro C(2017) 8190]  ( 1 )

118

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Décision d'exécution (UE) 2017/2288 de la Commission du 11 décembre 2017 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics ( 1 )

123

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Décision d'exécution (UE) 2017/2289 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 8631]  ( 1 )

126

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 52/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 24 novembre 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/2290]

136

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Décision no 53/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 24 novembre 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/2291]

138

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Décision no 54/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 24 novembre 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/2292]

140

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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