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Document L:2017:317:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 317, 1er décembre 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 317
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    1 décembre 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2017/2111 de la Commission du 5 juillet 2016 relative à la constitution et à la capitalisation d’Airport Handling SpA SA.21420 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par l’Italie [notifiée sous le numéro C(2016) 4103] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2017/2112 de la Commission du 6 mars 2017 relative à la mesure/au régime d’aides/à l’aide d’État SA.38454 — 2015/C (ex 2015/N) que la Hongrie envisage de mettre à exécution à titre de soutien en faveur du développement de deux nouveaux réacteurs nucléaires de la centrale nucléaire Paks II [notifiée sous le numéro C(2017) 1486] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) ( 1 )

    45

     

    *

    Décision déléguée (UE) 2017/2113 de la Commission du 11 septembre 2017 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2017) 6054]  ( 1 )

    119

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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