ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

60e année
30 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2204 de la Commission du 17 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Međimursko meso 'z tiblice» (IGP)]

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2205 de la Commission du 29 novembre 2017 relatif aux règles détaillées concernant les procédures de notification des véhicules utilitaires présentant des défaillances majeures ou critiques décelées lors d'un contrôle technique routier ( 1 )

3

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2206 de la Commission du 29 novembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

12

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2207 de la Commission du 29 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

31

Règlement d'exécution (UE) 2017/2208 de la Commission du 29 novembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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