ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

60e année
25 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/2188 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2189 de la Commission du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2190 de la Commission du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2452 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

30

Règlement d'exécution (UE) 2017/2191 de la Commission du 24 novembre 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre

46

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/2192 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Italie — EGF/2017/004 IT/Almaviva

47

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2017/2193 de la Banque centrale européenne du 27 octobre 2017 modifiant l'orientation (UE) 2015/280 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2017/31)

49

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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