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Document L:2017:286:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 286, 1er novembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
1 novembre 2017

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

9

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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