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Document L:2017:273:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 273, 24 octobre 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 273

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    24 octobre 2017


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Notification concernant l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 de la Commission du 17 octobre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]

    2

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1932 de la Commission du 23 octobre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2017/1933 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

    9

     

    *

    Décision (PESC) 2017/1934 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

    10

     

    *

    Décision (PESC) 2017/1935 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

    11

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2017/1936 de la Commission du 18 octobre 2017 sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs ( 1 )

    12

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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