ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

60e année
7 octobre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification de l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ( 1 )

2

*

Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation ( 1 )

11

*

Règlement délégué (UE) 2017/1800 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 151/2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

*

Règlement délégué (UE) 2017/1801 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/2250 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

18

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)

20

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2017/1803 de la Commission du 3 octobre 2017 relative à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale [notifiée sous le numéro C(2017) 6504]

21

*

Recommandation (UE) 2017/1804 de la Commission du 3 octobre 2017 sur la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen

25

*

Recommandation (UE) 2017/1805 de la Commission du 3 octobre 2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics — Concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics ( 1 )

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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