ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

60e année
23 septembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1598 de la Commission du 22 septembre 2017 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1599 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

3

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Décision (UE) 2017/1600 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande — EGF/2017/002 FI/Microsoft 2

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 115/17/COL du 12 juillet 2017 relative à la conformité du taux unitaire de la Norvège pour l'année 2017 au titre de l'article 17 de l'acte visé au point 66wm de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne] [2017/0000] ( JO L 224 du 31.8.2017 )

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