ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230

Édition de langue française

Législation

60e année
6 septembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/1522 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1523 de la Commission du 25 août 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Costa d'Amalfi (IGP)]

10

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1524 de la Commission du 5 septembre 2017 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

11

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2017) 5948]  ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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