ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

60e année
3 août 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commission du 2 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

4

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/1412 de la Commission du 1er août 2017 relative à la reconnaissance des Fidji en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifié sous le numéro C(2017) 5277]  ( 1 )

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays ( JO L 214 du 9.8.2016 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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