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Document L:2017:197:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 197, 28 juillet 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 197
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    28 juillet 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2017/1393 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2017/1395 de la Commission du 26 juillet 2017 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

    6

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2017) 5140]  ( 1 )

    9

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 5369]  ( 1 )

    13

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 ( JO L 175 du 7.7.2017 )

    20

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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