ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

60e année
13 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

1

*

Règlement délégué (UE) 2017/1260 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

20

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Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues ( 1 )

31

*

Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion ( 1 )

34

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

37

Règlement d'exécution (UE) 2017/1264 de la Commission du 12 juillet 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 juin au 7 juillet 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

40

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/1265 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 4686]  ( 1 )

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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