ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 177

Édition de langue française

Législation

60e année
8 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/1227 de la Commission du 20 mars 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE ( 1 )

1

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Règlement délégué (UE) 2017/1228 de la Commission du 20 mars 2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu ( 1 )

4

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Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commission du 3 mai 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane

6

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Règlement délégué (UE) 2017/1230 de la Commission du 31 mai 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les critères objectifs supplémentaires pour l'application d'un taux de sortie ou d'entrée de trésorerie préférentiel pour les facilités de crédit et de liquidité transfrontières non utilisées au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 de la Commission du 6 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) no 1014/2010 ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1232 de la Commission du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

23

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1233 de la Commission du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

26

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1234 de la Commission du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

32

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1236 de la Commission du 7 juillet 2017 fixant le taux d'ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2017

34

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Règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final ( 1 )

36

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1238 de la Commission du 7 juillet 2017 soumettant à enregistrement les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

39

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/1239 de la Commission du 6 juillet 2017 relative à la reconnaissance de l'Éthiopie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 4555]  ( 1 )

43

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Décision d'exécution (UE) 2017/1240 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 4896]  ( 1 )

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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