ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

Édition de langue française

Législation

60e année
1 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/1163 du Conseil du 20 juin 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits ( 1 )

3

*

Règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits

31

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1166 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

47

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1167 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

50

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1168 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

53

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1169 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

56

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1170 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

59

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1171 de la Commission du 30 juin 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

62

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1172 de la Commission du 30 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle relatives à la culture du chanvre

87

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1173 du Conseil du 26 juin 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03)

89

*

Décision (PESC) 2017/1174 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2017)

92

*

Décision (PESC) 2017/1175 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/3/2017)

93

*

Décision (PESC) 2017/1176 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017)

94

*

Décision (PESC) 2017/1177 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/2/2017)

96

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1178 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 3624]  ( 1 )

98

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2017 du 16 juin 2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications, les matériels de traitement de l'information et les émetteurs radio [2017/1179]

103

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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