ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

60e année
1 juin 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/928 de la Commission du 29 mai 2017 interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/929 de la Commission du 31 mai 2017 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de sennes de bateau dans les eaux territoriales de la Grèce

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/930 de la Commission du 31 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 ( 1 )

6

Règlement d'exécution (UE) 2017/931 de la Commission du 31 mai 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 19 mai 2017 au 26 mai 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

10

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/932 du Conseil du 23 mai 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

12

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Décision (UE) 2017/933 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2016 relative à un cadre général de délégation des pouvoirs de décision pour des instruments juridiques concernant les missions de surveillance prudentielle (BCE/2016/40)

14

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Décision (UE) 2017/934 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2016 relative à la délégation de décisions concernant l'importance d'entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2016/41)

18

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Décision (UE) 2017/935 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2016 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions sur l'honorabilité, les connaissances, les compétences et l'expérience et à l'évaluation des exigences d'honorabilité, de connaissances, de compétences et d'expérience (BCE/2016/42)

21

*

Décision (UE) 2017/936 de la Banque centrale européenne du 23 mai 2017 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l'honorabilité, les connaissances, les compétences et l'expérience (BCE/2017/16)

26

*

Décision (UE) 2017/937 de la Banque centrale européenne du 23 mai 2017 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant l'importance des entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2017/17)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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