ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139

Édition de langue française

Législation

60e année
30 mai 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/906 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/907 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

15

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)]

23

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]

25

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/910 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)]

27

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/911 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

28

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/912 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

30

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/913 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires ( 1 )

33

Règlement d'exécution (UE) 2017/914 de la Commission du 29 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/915 du Conseil du 29 mai 2017 concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

38

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/916 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

49

*

Décision (PESC) 2017/917 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

62

*

Décision d'exécution (UE) 2017/918 de la Commission du 23 mai 2017 portant recensement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

70

*

Décision d'exécution (UE) 2017/919 de la Commission du 29 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1942 concernant les spécifications du portail européen de projets d'investissement

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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