ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

Édition de langue française

Législation

60e année
23 mai 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/870 de la Commission du 15 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kopi Arabika Gayo (IGP)]

2

*

Règlement (UE) 2017/871 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/873 de la Commission du 22 mai 2017 concernant l'autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

14

*

Règlement (UE) 2017/874 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants ( 1 )

18

Règlement d'exécution (UE) 2017/875 de la Commission du 22 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/876 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

23

*

Décision (UE) 2017/877 de la Commission du 16 mai 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Let us reduce the wage and economic differences that tear the EU apart!» [notifiée sous le numéro C(2017) 3382]

38

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2015 du sous-comité sanitaire et phytosanitaire UE-Géorgie du 20 mars 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2017/878]

40

*

Décision no 1/2015 du sous-comité concernant les indications géographiques UE-Géorgie du 25 novembre 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2017/879]

46

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission du 8 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 34 du 9.2.2017 )

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR