ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

Édition de langue française

Législation

60e année
20 mai 2017

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018)

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

10

*

Décision (UE) 2017/865 du Conseil du 11 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale

11

*

Décision (UE) 2017/866 du Conseil du 11 mai 2017 relative à signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne l'asile et le non-refoulement

13

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/867 de la Commission du 7 février 2017 relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l'article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

15

Règlement d'exécution (UE) 2017/868 de la Commission du 19 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2017/869 du Conseil du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits ( JO L 101 du 13.4.2017 )

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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