ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

60e année
11 mai 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/791 de la Commission du 26 avril 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Stupavské Zelé (AOP)]

1

*

Règlement (UE) 2017/792 de la Commission du 5 mai 2017 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18 ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 ( 1 )

10

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Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 ( 1 )

13

Règlement d'exécution (UE) 2017/797 de la Commission du 10 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/798 du Conseil du 25 avril 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec le gouvernement du Japon en vue de la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et le gouvernement du Japon

19

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Décision (UE) 2017/799 du Conseil du 5 mai 2017 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

20

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Décision d'exécution (UE) 2017/800 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2017) 2899]  ( 1 )

22

*

Décision d'exécution (UE) 2017/801 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [notifiée sous le numéro C(2017) 2894]

26

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Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents ( JO L 100 du 12.4.2017 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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