ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89

Édition de langue française

Législation

60e année
1 avril 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat ACP-CE

1

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique (APS) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2017/616 de la Commission du 31 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/617 du Conseil du 27 mars 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce

4

*

Décision d'exécution (UE) 2017/618 du Conseil du 27 mars 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark

6

*

Décision (UE) 2017/619 du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

8

*

Décision (UE, Euratom) 2017/620 des représentants des gouvernements des États membres du 29 mars 2017 portant nomination d'un juge au Tribunal

9

*

Décision (PESC) 2017/621 du Conseil du 31 mars 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

10

*

Décision d'exécution (UE) 2017/622 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant le modèle de certificat pour l'importation de préparations de viandes de l'annexe II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités de l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ( 1 )

11

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ( JO L 107 du 25.4.2015 )

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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