ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

60e année
24 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2017/549 de la Commission du 23 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d'exécution (UE) 2017/550 de la Commission du 23 mars 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

6

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/551 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

7

*

Décision d'exécution (UE) 2017/552 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence ( 1 )

8

*

Décision d'exécution (UE) 2017/553 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) no 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [notifiée sous le numéro C(2017) 1798]  ( 1 )

11

*

Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2033]  ( 1 )

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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