ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

Édition de langue française

Législation

60e année
18 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/470 du Conseil du 28 février 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

1

*

Décision (UE) 2017/471 du Conseil du 28 février 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/472 de la Commission du 15 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions

5

Règlement d'exécution (UE) 2017/473 de la Commission du 17 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) 2017/474 de la Commission du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

9

Règlement d'exécution (UE) 2017/475 de la Commission du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

11

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2017/476 du Conseil du 3 mars 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

14

*

Décision (UE) 2017/477 du Conseil du 3 mars 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant les modalités de travail du conseil de coopération, du comité de coopération et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé

15

*

Décision d'exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2017) 1662]  ( 1 )

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR