ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

60e année
17 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013 ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz ( 1 )

29

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/461 de la Commission du 16 mars 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures, formulaires et modèles communs à utiliser pour le processus de consultation entre les autorités compétentes concernées sur les projets d'acquisition de participations qualifiées dans des établissements de crédit prévu par l'article 24 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

57

Règlement d'exécution (UE) 2017/462 de la Commission du 16 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

66

Règlement d'exécution (UE) 2017/463 de la Commission du 16 mars 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

68

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/464 du Comité politique et de sécurité du 7 mars 2017 relative à la nomination du commandant de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/21/2014 (BiH/24/2017)

70

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 45/2016 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 1er mars 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/465]

72

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Décision no 46/2016 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 1er mars 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications [2017/466]

74

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Décision no 47/2016 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'amérique du 1er mars 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/467]

76

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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